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Commission consultative

La commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale

La commission est chargée, conformément au décret 2008 relatif à l’économie sociale, de rendre un avis au Ministre concernant les dossiers IDESS, agences-conseils et entreprises d’insertion.

Plus concrètement, la commission a pour mission principale d’évaluer :
-  Le respect des conditions d’agrément et de renouvellement et les rapports annuels pour les EI ;
-  Le respect des conditions d’agrément et de renouvellement et les rapports annuels pour les IDESS ;
-  Le respect des conditions pour les renouvellements, les rapports annuels et les justificatifs de la subvention supplémentaire pour les agences-conseils.

Pour ce faire, la commission composée d’organisations représentatives des travailleurs, d’organisations représentatives d’employeurs, des représentants de l’économie sociale, de représentants de l’Union des villes et Communes, de la SOWECSOM, du FOREM, de l’AWIPH et du SPW, examine les dossiers des entreprises d’économie sociale, négocie et prend des décisions sur ceux-ci. En tant que représentant du secteur de l’économie sociale, Atout EI est présent lors de cette commission et participe aux discussions et aux prises de décisions concernant les dossiers soumis à la commission.

Personnes mandatées : Caroline RENOUPREZ (membre effectif) et Anne-Sophie CHRONIS (membre suppléant).


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